{"title-block":{"case-number":"2018-03-30/02","document-number":"2018030753","full-title-fr":"30 MARS 2018. - Décret relatif à la gestion et à l'exploitation de la zone portuaire de Gand et portant dérogations spécifiques au Décret portuaire pour la zone portuaire de Gand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2018 et mise à jour au 21-04-2023)","modifies":[],"page-number":32352,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2018/03/30/2018030753_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2018/04/06_1.pdf#Page32","publication-date":[2018,4,6],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2018,4,16],""]],"title-date":[2018,3,30],"title-fr":"Décret relatif à la gestion et à l'exploitation de la zone portuaire de Gand et portant dérogations spécifiques au Décret portuaire pour la zone portuaire de Gand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2018 et mise à jour au 21-04-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2018/03/30/2018030753/justel"}