{"title-block":{"case-number":"2018-03-29/43","document-number":"2018030746","full-title-fr":"29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le contenu type du projet de gestion du risque, du projet d'assainissement, de la déclaration préalable de traitement de durée limitée, et des modalités d'affichage et de recours pour le traitement de durée limitée","modifies":["2010031350"],"page-number":37488,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/05/02_1.pdf#Page280","publication-date":[2018,5,2],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2018,5,12],""]],"title-date":[2018,3,29],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le contenu type du projet de gestion du risque, du projet d'assainissement, de la déclaration préalable de traitement de durée limitée, et des modalités d'affichage et de recours pour le traitement de durée limitée"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/03/29/2018030746/justel"}