{"title-block":{"case-number":"2018-03-01/33","document-number":"2018030673","full-title-fr":"1 MARS 2018. - Arrêté 2017/891 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux services de soutien aux activités d'utilité sociale, mettant en oeuvre la section 5 du chapitre 4 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2018 et mise à jour au 15-05-2023)","modifies":["2014031571"],"page-number":28898,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2018/03/01/2018030673_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2018/03/22_1.pdf#Page690","publication-date":[2018,3,22],"source":"Commission communautaire française","starts":[[[2018,1,1],""]],"title-date":[2018,3,1],"title-fr":"Arrêté 2017/891 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux services de soutien aux activités d'utilité sociale, mettant en oeuvre la section 5 du chapitre 4 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2018 et mise à jour au 15-05-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/03/01/2018030673/justel"}