{"title-block":{"case-number":"2018-04-09/03","document-number":"2018030666","full-title-fr":"9 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public pour la ville de Verviers et le Centre public d'Action sociale de Verviers et pour la ville de Thimister-Clermont","modifies":[],"page-number":34784,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/04/20_2.pdf#Page52","publication-date":[2018,4,20],"source":"Stratégie et Appui","starts":[[[2018,4,20],""]],"title-date":[2018,4,9],"title-fr":"Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public pour la ville de Verviers et le Centre public d'Action sociale de Verviers et pour la ville de Thimister-Clermont"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/04/09/2018030666/justel"}