{"title-block":{"case-number":"2018-01-26/33","document-number":"2018030576","full-title-fr":"26 JANVIER 2018. - Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental et le Code de l'Enseignement secondaire, pour ce qui est des objectifs pédagogiques, et modifiant les Décrets Statut Personnel de l'enseignement","modifies":["1991035535","1991035653","1997035456","2011A35474"],"page-number":19546,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/03/09_1.pdf#Page82","publication-date":[2018,3,9],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2018,3,19],""]],"title-date":[2018,1,26],"title-fr":"Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental et le Code de l'Enseignement secondaire, pour ce qui est des objectifs pédagogiques, et modifiant les Décrets Statut Personnel de l'enseignement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2018/01/26/2018030576/justel"}