{"title-block":{"case-number":"2018-02-09/03","document-number":"2018030499","full-title-fr":"9 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel organisant un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur verte utile pour la production de chaleur verte utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des installations pour l'utilisation de la chaleur résiduelle et des installations pour la production de biométhane","modifies":[],"page-number":13689,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/02/19_1.pdf#Page79","publication-date":[2018,2,19],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2018,2,19],""]],"title-date":[2018,2,9],"title-fr":"Arrêté ministériel organisant un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur verte utile pour la production de chaleur verte utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des installations pour l'utilisation de la chaleur résiduelle et des installations pour la production de biométhane"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/02/09/2018030499/justel"}