{"title-block":{"case-number":"2018-01-19/07","document-number":"2018030393","full-title-fr":"19 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 février 2000 relatif à la mise en disponibilité complète pour convenances personnelles préalable à la pension de retraite pour les membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves","modifies":["2000035338","1979013001"],"page-number":13669,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/02/19_1.pdf#Page59","publication-date":[2018,2,19],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2018,1,1],""]],"title-date":[2018,1,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 février 2000 relatif à la mise en disponibilité complète pour convenances personnelles préalable à la pension de retraite pour les membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/01/19/2018030393/justel"}