{"title-block":{"case-number":"2017-12-20/17","document-number":"2018030223","full-title-fr":"20 DECEMBRE 2017. - Décret-programme portant diverses mesures relatives à la Culture, à l'Enfance, aux Infrastructures culturelles, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, à l'Audiovisuel, aux Bâtiments scolaires, à l'Enseignement obligatoire, aux Fonds budgétaires et à l'Enseignement de Promotion sociale","modifies":["2017030995","2008029183","1997029292","1990027226","2008029225","2009029715","2009029690","2012029001","1997029295","1997029409","1959052901","2011029482"],"page-number":5743,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/01/25_2.pdf#Page77","publication-date":[2018,1,25],"source":"Communauté française","starts":[[[2018,1,1],""]],"title-date":[2017,12,20],"title-fr":"Décret-programme portant diverses mesures relatives à la Culture, à l'Enfance, aux Infrastructures culturelles, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, à l'Audiovisuel, aux Bâtiments scolaires, à l'Enseignement obligatoire, aux Fonds budgétaires et à l'Enseignement de Promotion sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2017/12/20/2018030223/justel"}