{"title-block":{"case-number":"2018-01-28/02","document-number":"2018030220","full-title-fr":"28 JANVIER 2018. - Arrêté royal relatif à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation précisant les modalités d'organisation, de composition et de fonctionnement et fixant les compétences du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2018 et mise à jour au 20-11-2023)","modifies":["2012205209"],"page-number":9453,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2018/01/28/2018030220_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2018/02/08_1.pdf#Page35","publication-date":[2018,2,8],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2018,2,18],""]],"title-date":[2018,1,28],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation précisant les modalités d'organisation, de composition et de fonctionnement et fixant les compétences du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2018 et mise à jour au 20-11-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/01/28/2018030220/justel"}