{"title-block":{"case-number":"2018-01-04/01","document-number":"2018030183","full-title-fr":"4 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2018 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités relatives à l'utilisation durable des pesticides en Région flamande pour les activités non agricoles et non horticoles et à l'établissement du \" Vlaams Actieplan Duurzaam Pesticidengebruik \" (Plan d'Action flamand pour l'Utilisation durable des Pesticides)","modifies":[],"page-number":2491,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/01/18_1.pdf#Page51","publication-date":[2018,1,18],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2018,1,28],""]],"title-date":[2018,1,4],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2018 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités relatives à l'utilisation durable des pesticides en Région flamande pour les activités non agricoles et non horticoles et à l'établissement du \" Vlaams Actieplan Duurzaam Pesticidengebruik \" (Plan d'Action flamand pour l'Utilisation durable des Pesticides)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/01/04/2018030183/justel"}