{"title-block":{"case-number":"2018-06-15/22","document-number":"2018015130","full-title-fr":"15 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant coordination de la réglementation relative à l'eau et modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, le Code flamand de l'Aménagement du Territoire du 15 mai 2009 et le décret du 24 février 2017 relatif à l'expropriation d'utilité publique (NOTE : Art. 2 à 9 ratifiés avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFL 2018-11-30/09, art. 3)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2018 et mise à jour au 18-12-2018)","modifies":["2017020502","2017040219","1995035716","2009A35738"],"page-number":100051,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2018/06/15/2018015130_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2018/12/18_1.pdf#Page529","publication-date":[2018,12,18],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2019,1,1],""]],"title-date":[2018,6,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant coordination de la réglementation relative à l'eau et modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, le Code flamand de l'Aménagement du Territoire du 15 mai 2009 et le décret du 24 février 2017 relatif à l'expropriation d'utilité publique (NOTE : Art. 2 à 9 ratifiés avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFL 2018-11-30/09, art. 3)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2018 et mise à jour au 18-12-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/06/15/2018015130/justel"}