{"title-block":{"case-number":"2018-08-29/15","document-number":"2018014954","full-title-fr":"29 AOUT 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2018-2019, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2018-2019, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice","modifies":[],"page-number":93200,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/11/30_1.pdf#Page1860","publication-date":[2018,11,30],"source":"Communauté française","starts":[[[2018,9,1],""]],"title-date":[2018,8,29],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2018-2019, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2018-2019, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/08/29/2018014954/justel"}