{"title-block":{"case-number":"2018-07-18/29","document-number":"2018014210","full-title-fr":"18 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégation de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française, pour ce qui concerne les délégations particulières à l'administration générale de l'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2018 et mise à jour au 16-10-2018)","modifies":["1998029124"],"page-number":78303,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2018/07/18/2018014210_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2018/10/16_1.pdf#Page69","publication-date":[2018,10,16],"source":"Communauté française","starts":[[[2018,7,18],""]],"title-date":[2018,7,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégation de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française, pour ce qui concerne les délégations particulières à l'administration générale de l'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2018 et mise à jour au 16-10-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/07/18/2018014210/justel"}