{"title-block":{"case-number":"2018-09-13/13","document-number":"2018014153","full-title-fr":"13 SEPTEMBRE 2018. - Décret portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2018 et mise à jour au 02-08-2024)","modifies":["1997029337","1974062701"],"page-number":76481,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2018/09/13/2018014153_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2018/10/09_1.pdf#Page91","publication-date":[2018,10,9],"source":"Communauté française","starts":[[[2018,9,13],""]],"title-date":[2018,9,13],"title-fr":"Décret portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2018 et mise à jour au 02-08-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2018/09/13/2018014153/justel"}