{"title-block":{"case-number":"2018-09-13/14","document-number":"2018014116","full-title-fr":"13 SEPTEMBRE 2018. - Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre afin de déployer un nouveau cadre de pilotage, contractualisant les relations entre la Communauté française et les établissements scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2018 et mise à jour au 16-04-2019)","modifies":["2002029418","2012029325","2007029304","2009029351","1971102501","2006202467","2002029419","2007201245","1969032202","1993029067","1994029323","1997029337","2006029068"],"page-number":76530,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2018/09/13/2018014116_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2018/10/09_1.pdf#Page140","publication-date":[2018,10,9],"source":"Communauté française","starts":[[[2018,9,12],""]],"title-date":[2018,9,13],"title-fr":"Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre afin de déployer un nouveau cadre de pilotage, contractualisant les relations entre la Communauté française et les établissements scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2018 et mise à jour au 16-04-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2018/09/13/2018014116/justel"}