{"title-block":{"case-number":"2018-09-07/03","document-number":"2018014082","full-title-fr":"7 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de Financement destiné au Secteur flamand de la Pêche et de l'Aquaculture (FIVA) et les opérations éligibles à l'aide","modifies":["2016035330"],"page-number":75077,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/10/03_1.pdf#Page57","publication-date":[2018,10,3],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2018,10,13],""]],"title-date":[2018,9,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de Financement destiné au Secteur flamand de la Pêche et de l'Aquaculture (FIVA) et les opérations éligibles à l'aide"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/09/07/2018014082/justel"}