{"title-block":{"case-number":"2018-07-13/17","document-number":"2018014005","full-title-fr":"13 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux normes spécifiques en matière de sécurité contre l'incendie applicables aux structures pour personnes âgées et aux centres de convalescence et relative à la commission technique pour la sécurité incendie dans les structures du domaine politique `Welzijn, Volksgezondheid en Gezin' (Bien-être, Santé publique et Famille)","modifies":["1989029229","2009035877","2012035247"],"page-number":74455,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/09/28_1.pdf#Page269","publication-date":[2018,9,28],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2018,10,1],""]],"title-date":[2018,7,13],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux normes spécifiques en matière de sécurité contre l'incendie applicables aux structures pour personnes âgées et aux centres de convalescence et relative à la commission technique pour la sécurité incendie dans les structures du domaine politique `Welzijn, Volksgezondheid en Gezin' (Bien-être, Santé publique et Famille)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/07/13/2018014005/justel"}