{"title-block":{"case-number":"2018-07-11/31","document-number":"2018013881","full-title-fr":"11 JUILLET 2018. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives aux effets au sein de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance","modifies":[],"page-number":76761,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/10/10_1.pdf#Page41","publication-date":[2018,10,10],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[],"title-date":[2018,7,11],"title-fr":"Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives aux effets au sein de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/07/11/2018013881/justel"}