{"title-block":{"case-number":"2018-09-05/12","document-number":"2018013874","full-title-fr":"5 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant expérience pilote d'une fixation de la durée hebdomadaire du travail à temps plein à 30h24 par semaine pour les membres du personnel des niveaux 2 et 3 du Ministère de la Communauté française âgés de 61 ans au moins","modifies":[],"page-number":73815,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/09/26_1.pdf#Page53","publication-date":[2018,9,26],"source":"Communauté française","starts":[[[2018,11,1],""]],"title-date":[2018,9,5],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant expérience pilote d'une fixation de la durée hebdomadaire du travail à temps plein à 30h24 par semaine pour les membres du personnel des niveaux 2 et 3 du Ministère de la Communauté française âgés de 61 ans au moins"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/09/05/2018013874/justel"}