{"title-block":{"case-number":"2018-09-06/11","document-number":"2018013798","full-title-fr":"6 SEPTEMBRE 2018. - Décret modifiant l'article 39 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux, tel que modifié par l'article 47 du décret du 11 juillet 2018 portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement","modifies":["1979072723"],"page-number":73552,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/09/25_1.pdf#Page42","publication-date":[2018,9,25],"source":"Communauté française","starts":[[[2018,9,1],""]],"title-date":[2018,9,6],"title-fr":"Décret modifiant l'article 39 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux, tel que modifié par l'article 47 du décret du 11 juillet 2018 portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2018/09/06/2018013798/justel"}