{"title-block":{"case-number":"2018-09-06/22","document-number":"2018013725","full-title-fr":"6 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 au Fonds d'affectation spéciale du PNUE, dans le cadre de l'Accord relatif à la conservation de petits cétacés en mers du Nord et Baltique (ASCOBANS)","modifies":[],"page-number":76942,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/10/11_1.pdf#Page28","publication-date":[2018,10,11],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2018,10,21],""]],"title-date":[2018,9,6],"title-fr":"Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 au Fonds d'affectation spéciale du PNUE, dans le cadre de l'Accord relatif à la conservation de petits cétacés en mers du Nord et Baltique (ASCOBANS)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/09/06/2018013725/justel"}