{"title-block":{"case-number":"2018-09-06/23","document-number":"2018013723","full-title-fr":"6 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à la Commission internationale de l'Escaut, dans le cadre de l'Accord international sur l'Escaut","modifies":[],"page-number":76943,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/10/11_1.pdf#Page29","publication-date":[2018,10,11],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2018,10,21],""]],"title-date":[2018,9,6],"title-fr":"Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à la Commission internationale de l'Escaut, dans le cadre de l'Accord international sur l'Escaut"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/09/06/2018013723/justel"}