{"title-block":{"case-number":"2018-08-31/03","document-number":"2018013645","full-title-fr":"31 AOUT 2018. - Arrêté ministériel relatif aux itinéraires tels que visés à l'article 7, alinéa 4, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d'un deuxième projet-pilote","modifies":[],"page-number":69397,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/09/10_1.pdf#Page89","publication-date":[2018,9,10],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2018,8,1],""]],"title-date":[2018,8,31],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif aux itinéraires tels que visés à l'article 7, alinéa 4, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d'un deuxième projet-pilote"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/08/31/2018013645/justel"}