{"title-block":{"case-number":"2018-07-30/44","document-number":"2018013565","full-title-fr":"30 JUILLET 2018. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2017, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités","modifies":[],"page-number":68404,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/09/04_1.pdf#Page36","publication-date":[2018,9,4],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2017,1,1],""]],"title-date":[2018,7,30],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour l'année 2017, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/07/30/2018013565/justel"}