{"title-block":{"case-number":"2018-09-05/04","document-number":"2018013419","full-title-fr":"5 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 2018 relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre d'agents de sécurisation de police et du cadre d'assistants de sécurisation de police et fixant l'entrée en vigueur des articles 1er, 9 à 13, 15 à 24, 33 à 38 et 41 à 49 de la loi du 12 novembre 2017 relative aux assistants et agents de sécurisation de police et portant modification de certaines dispositions concernant la police","modifies":["2018031630"],"page-number":70836,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/09/14_1.pdf#Page16","publication-date":[2018,9,14],"source":"Intérieur - Justice","starts":[[[2018,9,1],""]],"title-date":[2018,9,5],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 2018 relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre d'agents de sécurisation de police et du cadre d'assistants de sécurisation de police et fixant l'entrée en vigueur des articles 1er, 9 à 13, 15 à 24, 33 à 38 et 41 à 49 de la loi du 12 novembre 2017 relative aux assistants et agents de sécurisation de police et portant modification de certaines dispositions concernant la police"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/09/05/2018013419/justel"}