{"title-block":{"case-number":"2018-09-06/05","document-number":"2018013380","full-title-fr":"6 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2013 portant nomination dans la carrière commune des titulaires d'un titre particulier dans le niveau A et l'attribution aux membres du personnel du niveau A d'une fonction reprise à l'annexe de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A","modifies":["2013003212"],"page-number":72569,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/09/19_1.pdf#Page21","publication-date":[2018,9,19],"source":"Finances","starts":[[[2014,5,1],""]],"title-date":[2018,9,6],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2013 portant nomination dans la carrière commune des titulaires d'un titre particulier dans le niveau A et l'attribution aux membres du personnel du niveau A d'une fonction reprise à l'annexe de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/09/06/2018013380/justel"}