{"title-block":{"case-number":"2018-07-03/19","document-number":"2018013300","full-title-fr":"3 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel déterminant les armes et munitions faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du personnel des forces armées et fixant les dispositions particulières relatives à l'acquisition, à la détention, à la garde, au port, à l'utilisation et à la cession de ces armes et munitions","modifies":["1951101606","1954100203"],"page-number":68767,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/09/05_1.pdf#Page161","publication-date":[2018,9,5],"source":"Défense Nationale","starts":[[[2018,9,15],""]],"title-date":[2018,7,3],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant les armes et munitions faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du personnel des forces armées et fixant les dispositions particulières relatives à l'acquisition, à la détention, à la garde, au port, à l'utilisation et à la cession de ces armes et munitions"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/07/03/2018013300/justel"}