{"title-block":{"case-number":"2018-07-20/06","document-number":"2018013277","full-title-fr":"20 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement secondaire ou dans le système d'apprentissage et de travail, et l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement fondamental","modifies":["1997036490","1997036302"],"page-number":64660,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/08/14_2.pdf#Page86","publication-date":[2018,8,14],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2018,8,1],""]],"title-date":[2018,7,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement secondaire ou dans le système d'apprentissage et de travail, et l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement fondamental"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/07/20/2018013277/justel"}