{"title-block":{"case-number":"2018-07-19/45","document-number":"2018013092","full-title-fr":"19 JUILLET 2018. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de coopération en matière de Partenariat et de Développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, fait à Munich le 18 février 2017","modifies":[],"page-number":69252,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/09/07_1.pdf#Page236","publication-date":[2018,9,7],"source":"Commission communautaire commune","starts":[[[2018,9,17],""]],"title-date":[2018,7,19],"title-fr":"Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de coopération en matière de Partenariat et de Développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, fait à Munich le 18 février 2017"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2018/07/19/2018013092/justel"}