{"title-block":{"case-number":"2018-06-01/10","document-number":"2018013016","full-title-fr":"1 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant mise en oeuvre de l'encadrement des élèves dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et dans les centres d'encadrement des élèves(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2018 et mise à jour au 26-08-2026)","modifies":["2000035510","2000036251","2008204062","2009200089","2009035781"],"page-number":61744,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2018/06/01/2018013016_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2018/08/06_1.pdf#Page78","publication-date":[2018,8,6],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2018,9,1],""]],"title-date":[2018,6,1],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant mise en oeuvre de l'encadrement des élèves dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et dans les centres d'encadrement des élèves(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2018 et mise à jour au 26-08-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/06/01/2018013016/justel"}