{"title-block":{"case-number":"2018-06-21/16","document-number":"2018012981","full-title-fr":"21 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage et aux systèmes de climatisation pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2018 et mise à jour au 30-07-2024)","modifies":["2010031322","2011031650","2008031023","2013031357"],"page-number":61410,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2018/06/21/2018012981_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2018/08/03_1.pdf#Page322","publication-date":[2018,8,3],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2019,1,1],""]],"title-date":[2018,6,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage et aux systèmes de climatisation pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2018 et mise à jour au 30-07-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/06/21/2018012981/justel"}