{"title-block":{"case-number":"2018-05-24/32","document-number":"2018012979","full-title-fr":"24 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, en ce qui concerne les conditions relatives au service technique dernière étape","modifies":["1968031501"],"page-number":58510,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/07/20_2.pdf#Page216","publication-date":[2018,7,20],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2018,7,30],""]],"title-date":[2018,5,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, en ce qui concerne les conditions relatives au service technique dernière étape"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/05/24/2018012979/justel"}