{"title-block":{"case-number":"2018-06-14/12","document-number":"2018012848","full-title-fr":"14 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant la modification de l'article 32bis de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité en ce qui concerne la masse maximale autorisée et les masses sur les axes des véhicules utilisant les voies publiques","modifies":["1968031501"],"page-number":52679,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/06/27_1.pdf#Page247","publication-date":[2018,6,27],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2018,7,7],""]],"title-date":[2018,6,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant la modification de l'article 32bis de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité en ce qui concerne la masse maximale autorisée et les masses sur les axes des véhicules utilisant les voies publiques"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/06/14/2018012848/justel"}