{"title-block":{"case-number":"2018-05-09/13","document-number":"2018012761","full-title-fr":"9 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 6.492.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau C des communes; des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété","modifies":[],"page-number":54187,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/07/05_1.pdf#Page91","publication-date":[2018,7,5],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2018,1,1],""]],"title-date":[2018,5,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 6.492.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau C des communes; des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/05/09/2018012761/justel"}