{"title-block":{"case-number":"2018-06-11/02","document-number":"2018012701","full-title-fr":"11 JUIN 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2018 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994","modifies":["2018011013"],"page-number":50220,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/06/18_1.pdf#Page194","publication-date":[2018,6,18],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2018,6,13],""]],"title-date":[2018,6,11],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2018 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/06/11/2018012701/justel"}