{"title-block":{"case-number":"2018-05-31/05","document-number":"2018012503","full-title-fr":"31 MAI 2018. - Ordonnance visant à modifier l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale afin d'assurer la représentation des interlocuteurs sociaux au sein du conseil d'administration de la Société régionale du Port de Bruxelles","modifies":["1993031426"],"page-number":48509,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/06/11_1.pdf#Page113","publication-date":[2018,6,11],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[["indeterminate",""]],"title-date":[2018,5,31],"title-fr":"Ordonnance visant à modifier l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale afin d'assurer la représentation des interlocuteurs sociaux au sein du conseil d'administration de la Société régionale du Port de Bruxelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2018/05/31/2018012503/justel"}