{"title-block":{"case-number":"2018-05-17/16","document-number":"2018012327","full-title-fr":"17 MAI 2018. - Arrêté 2017/ 1865 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé tel que modifié, et y insérant les mesures d'application du Titre Vbis relatif aux Institutions qui ont fait le choix de la Commission communautaire française suite à la sixième réforme de l'Etat","modifies":["2009031410"],"page-number":47330,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/06/05_1.pdf#Page458","publication-date":[2018,6,5],"source":"Commission communautaire française","starts":[[[2018,6,15],""]],"title-date":[2018,5,17],"title-fr":"Arrêté 2017/ 1865 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé tel que modifié, et y insérant les mesures d'application du Titre Vbis relatif aux Institutions qui ont fait le choix de la Commission communautaire française suite à la sixième réforme de l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/05/17/2018012327/justel"}