{"title-block":{"case-number":"2018-05-09/04","document-number":"2018012304","full-title-fr":"9 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre conjoint \" SolarClick \"","modifies":[],"page-number":45183,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/05/30_1.pdf#Page147","publication-date":[2018,5,30],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2018,5,30],""]],"title-date":[2018,5,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre conjoint \" SolarClick \""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/05/09/2018012304/justel"}