{"title-block":{"case-number":"2018-05-04/21","document-number":"2018012242","full-title-fr":"4 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux initiatives locales de coopération entres les écoles d'enseignement fondamental et secondaire, les institutions d'enseignement supérieur et les académies d'enseignement artistique à temps partiel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2018 et mise à jour au 26-08-2026)","modifies":[],"page-number":46908,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2018/05/04/2018012242_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2018/06/05_1.pdf#Page36","publication-date":[2018,6,5],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2018,9,1],""]],"title-date":[2018,5,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux initiatives locales de coopération entres les écoles d'enseignement fondamental et secondaire, les institutions d'enseignement supérieur et les académies d'enseignement artistique à temps partiel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2018 et mise à jour au 26-08-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/05/04/2018012242/justel"}