{"title-block":{"case-number":"2018-04-19/26","document-number":"2018012145","full-title-fr":"19 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel relatif à la planification d'unités de séjour dans le cadre de l'agrément spécial comme centre de soins de jour pour personnes âgées dépendantes pour des centres de soins de jour non conformes à l'article 51 de l'annexe IX à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2019 et mise à jour au 09-07-2019)","modifies":["2018012147"],"page-number":45169,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2018/04/19/2018012145_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2018/05/30_1.pdf#Page133","publication-date":[2018,5,30],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2018,6,9],""]],"title-date":[2018,4,19],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à la planification d'unités de séjour dans le cadre de l'agrément spécial comme centre de soins de jour pour personnes âgées dépendantes pour des centres de soins de jour non conformes à l'article 51 de l'annexe IX à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2019 et mise à jour au 09-07-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/04/19/2018012145/justel"}