{"title-block":{"case-number":"2018-05-02/04","document-number":"2018012090","full-title-fr":"2 MAI 2018. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes","modifies":["2007035762"],"page-number":44433,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/05/28_2.pdf#Page67","publication-date":[2018,5,28],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2018,9,1],""]],"title-date":[2018,5,2],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/05/02/2018012090/justel"}