{"title-block":{"case-number":"2018-04-30/04","document-number":"2018011961","full-title-fr":"30 AVRIL 2018. - Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme","modifies":["2016003184"],"page-number":37913,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/05/04_1.pdf#Page19","publication-date":[2018,5,4],"source":"Finances","starts":[[[2018,5,4],""]],"title-date":[2018,4,30],"title-fr":"Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/04/30/2018011961/justel"}