{"title-block":{"case-number":"2018-03-21/30","document-number":"2018011880","full-title-fr":"21 MARS 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2018 et mise à jour au 22-12-2025)","modifies":[],"page-number":46604,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2018/03/21/2018011880_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2018/06/01_2.pdf#Page6","publication-date":[2018,6,1],"source":"Commission communautaire commune","starts":[[[2018,6,11],""]],"title-date":[2018,3,21],"title-fr":"Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2018 et mise à jour au 22-12-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/03/21/2018011880/justel"}