{"title-block":{"case-number":"2018-03-29/37","document-number":"2018011753","full-title-fr":"29 MARS 2018. - Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2018","modifies":[],"page-number":36722,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/04/27_1.pdf#Page76","publication-date":[2018,4,27],"source":"Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale","starts":[[[2018,1,1],""]],"title-date":[2018,3,29],"title-fr":"Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2018"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/03/29/2018011753/justel"}