{"title-block":{"case-number":"2018-03-15/16","document-number":"2018011747","full-title-fr":"15 MARS 2018. - Arrêté ministériel portant désignation des voies cyclables rapides en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2013 fixant les modalités relatives à l'encadrement organisationnel, au financement et à la coopération pour la politique de la mobilité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2018 et mise à jour au 16-10-2026)","modifies":[],"page-number":37014,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2018/03/15/2018011747_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2018/04/30_1.pdf#Page66","publication-date":[2018,4,30],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2018,5,10],""]],"title-date":[2018,3,15],"title-fr":"Arrêté ministériel portant désignation des voies cyclables rapides en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2013 fixant les modalités relatives à l'encadrement organisationnel, au financement et à la coopération pour la politique de la mobilité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2018 et mise à jour au 16-10-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/03/15/2018011747/justel"}