{"title-block":{"case-number":"2018-04-15/12","document-number":"2018011745","full-title-fr":"15 AVRIL 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2017 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art dentaire pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux en 2017","modifies":["2017040908"],"page-number":36716,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/04/27_1.pdf#Page70","publication-date":[2018,4,27],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2017,1,1],""]],"title-date":[2018,4,15],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2017 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art dentaire pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux en 2017"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/04/15/2018011745/justel"}