{"title-block":{"case-number":"2018-04-15/07","document-number":"2018011717","full-title-fr":"15 AVRIL 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE et l'arrêté royal du 25 février 2017 relatif à certains organismes de placement collectif alternatifs publics et à leurs sociétés de gestion, et portant des dispositions diverses","modifies":["2012003335","2017010981"],"page-number":35404,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/04/23_1.pdf#Page146","publication-date":[2018,4,23],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2018,5,3],""]],"title-date":[2018,4,15],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE et l'arrêté royal du 25 février 2017 relatif à certains organismes de placement collectif alternatifs publics et à leurs sociétés de gestion, et portant des dispositions diverses"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/04/15/2018011717/justel"}