{"title-block":{"case-number":"2018-05-04/04","document-number":"2018011659","full-title-fr":"4 MAI 2018. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux exécutant la Loi sur les armes, notamment en vue de l'application du Règlement d'exécution (UE) 2015/2403 de la Commission du 15 décembre 2015 établissant des lignes directrices communes concernant les normes et techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes, et en vue de rendre possible l'informatisation des registres tenus par les stands de tir","modifies":["1991010178","2000009700"],"page-number":39555,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/05/14_1.pdf#Page17","publication-date":[2018,5,14],"source":"Justice","starts":[[[2018,5,24],""]],"title-date":[2018,5,4],"title-fr":"Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux exécutant la Loi sur les armes, notamment en vue de l'application du Règlement d'exécution (UE) 2015/2403 de la Commission du 15 décembre 2015 établissant des lignes directrices communes concernant les normes et techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes, et en vue de rendre possible l'informatisation des registres tenus par les stands de tir"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/05/04/2018011659/justel"}