{"title-block":{"case-number":"2018-03-06/08","document-number":"2018011610","full-title-fr":"6 MARS 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 2006 déterminant les matières de la formation annuelle pour le personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite visée à l'article 14 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur et l'arrêté ministériel du 30 janvier 2006 déterminant les matières de la formation préalable visée à l'article 26, § 2 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur","modifies":["2006014019","2006014020"],"page-number":32060,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/04/04_1.pdf#Page40","publication-date":[2018,4,4],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2018,4,14],""]],"title-date":[2018,3,6],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 2006 déterminant les matières de la formation annuelle pour le personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite visée à l'article 14 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur et l'arrêté ministériel du 30 janvier 2006 déterminant les matières de la formation préalable visée à l'article 26, § 2 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/03/06/2018011610/justel"}