{"title-block":{"case-number":"2018-02-28/10","document-number":"2018011600","full-title-fr":"28 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel établissant le programme de subventionnement des travaux, visé à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2017 relatif au subventionnement des travaux, visé à l'article 32duodecies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution pour le deuxième programme partiel 2018","modifies":[],"page-number":32062,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/04/04_1.pdf#Page42","publication-date":[2018,4,4],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2018,4,14],""]],"title-date":[2018,2,28],"title-fr":"Arrêté ministériel établissant le programme de subventionnement des travaux, visé à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2017 relatif au subventionnement des travaux, visé à l'article 32duodecies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution pour le deuxième programme partiel 2018"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/02/28/2018011600/justel"}